Plan de relance : un « turbo pour la croissance verte »

Le plan de relance annoncé le 4 décembre par le Président de la République est une « amplification du Grenelle de l’environnement » a estimé Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.

1 - Infrastructures et équipements structurants

Au total, 1,4 Mds € supplémentaires seront consacrés l’an prochain aux infrastructures et aux équipements structurants, ce qui comprend les investissements suivants :

500 M€ en faveur des infrastructures et équipements durables, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : au-delà des investissements actuellement en cours comme la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, les travaux de régénération et les aménagements ferroviaires inscrits dans les CPER seront relancés pour un montant de 250 M€. Ce programme porterait notamment sur :

Des travaux de régénération en Midi-Pyrénées (Castres-Mazamet), en Auvergne (Clermont-Le Puy), en PACA (Alpes-Aix-Briançon), en Aquitaine (Pau-Oloron) et en Limousin (Limoges-Guéret) ;

Des travaux nécessaires à l’arrivée des TGV en Aquitaine (capacité Bordeaux-Espagne), en Bretagne (Rennes-Brest, Rennes-Quimper) et en Alsace (raccordement court de Mulhouse) ;

Des travaux de développement en Rhône-Alpes (sillon Alpin Sud), en PACA (Antibes-Cagnes-Nice et Marseille-Aubagne-Toulon) en Poitou-Charentes (Angoulême-Saintes) et en région Centre (électrification de Bourges- Saincaize) ;

La réouverture de la ligne Nantes-Chateaubriant. Par ailleurs, 70 M€ seront mobilisés pour réaliser les acquisitions foncières et les travaux préparatoires nécessaires à l’accélération des grands projets majeurs d’infrastructures, dont la LGV Bretagne-Pays de Loire, la seconde phase du TGV Est, le Canal Seine Nord Europe, etc.

Par ailleurs, 70 M€ seront mobilisés pour réaliser les acquisitions foncières et les travaux préparatoires nécessaires à l’accélération des grands projets majeurs d’infrastructures, dont la LGV Bretagne-Pays de Loire, la seconde phase du TGV Est, le Canal Seine Nord Europe, etc.

100 M€ seront mobilisés l’an prochain afin de réaliser des travaux d’entretien fluvial et de reconstruction de barrages (sur l’Oise et sur la Seine à Chatou notamment) prêts à partir. Sur le volet maritime, 50 M€ de travaux supplémentaires seront également prévus l’an prochain pour remettre à niveau l’entretien portuaire.

Enfin, 30 M€ de plus seront consacrés à l’agriculture durable et à la modernisation des exploitations agricoles, pour y développer notamment la méthanisation et le recours aux énergies renouvelables.

400 M€ seront, par ailleurs, consacrés à de l’entretien routier et à l’accélération de la réalisation des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), c’est à dire de voies et d’aménagements jugés nécessaires pour des raisons de sécurité ou d’aménagement du territoire.

Plus de 200 M€ seront dévolus à la mise en oeuvre d’un plan d’équipement rapide, sur l’année 2009, en crèches, en maisons de retraite et en unités nouvelles pour malades difficiles destinées aux hôpitaux psychiatriques français.

250 M€ supplémentaires seront enfin fléchés directement vers des projets d’intérêt général dans les territoires notamment outre-mer : 100 M€ seront consacrés au fonds, national d’aménagement du territoire (FNADT) afin d’honorer dès l’an prochain la totalité des engagements de l’Etat et pour financer de nouveaux projets.

135 M€ seront, par ailleurs, consacrés spécifiquement à l’outre-mer, afin de financer les engagements de l’Etat dans le cadre des contrats de projets et de soutenir des initiatives nouvelles d’investissement (développement durable à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie, plan de prévention des séismes aux Antilles, constructions scolaires en Guyane) qui trouveront leur place début 2009 dans le cadre du fonds exceptionnel d’investissement.

2 - Des grands projets structurants

Des investissements privés considérables sont attendus à court et moyen terme dans les transports, l’immobilier et les énergies renouvelables :

Plusieurs appels à concessions sont prêts dans le domaine routier et ferroviaire avec notamment la LGV Sud Europe Atlantique (Tours-Bordeaux) d’un montant voisin de 7 Mds€

Certains partenariats public-privé (PPP) sont désormais très avancés. A court et moyen terme, plusieurs opérations de tailles diverses se profilent, comme la LGV Bretagne-Pays de Loire le Canal Seine Nord Europe, ou la réfection de barrages / équipements en microcentrales de Voies Navigables de France (VNF).

Au total, le besoin de financement des PPP et des concessions attendues excèdent les 15 milliards d’euros sur les toutes prochaines années.

3 - Participer au renouvellement du parc automobile pour réduire les émissions de CO2

Une prime au remplacement des véhicules anciens pour maintenir le renouvellement du parc et réduire les émissions de CO2 A compter du 4 décembre et jusqu’à fin 2009, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens sera mise en place :

une prime de 1 000 € sera accordée pour l’achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans ;

une prime de 1 000 € sera accordée pour l’acquisition par un professionnel d’un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans.

Cette mesure vient compléter le dispositif de bonus, opérationnel depuis le 1er janvier et de superbonus pour mise à la casse. Il augmente le montant de ce dernier de 300 à 1000 €, l’étend aux véhicules utilitaires et au rachat de véhicules émettant moins de 160 grammes de CO2, contre 130 grammes dans le dispositif actuel. Le montant total de la prime pourra ainsi atteindre jusqu’à 2 000 € (cas de l’acquisition d’un véhicule émettant moins de 100 g de CO2). Cette mesure aura également un effet direct sur l’environnement, notamment sur les émissions de CO2 et les polluants locaux (dans le cas des utilitaires).
Le coût estimé de ce dispositif est d’environ 220 M€.

4 - Rénover le patrimoine de l’Etat en tenant compte du développement durable

220 M€ de dotation exceptionnelle sur un programme « Etat exemplaire » permettant à l’Etat de conduire des opérations exemplaires, sur l’ensemble de son patrimoine, en matière de rénovation thermique ou d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ce fonds sera ouvert à l’ensemble des ministères, à l’exception de l’Enseignement Supérieur - Recherche dont les crédits ouverts par le plan de relance prévoiront déjà les moyens nécessaires au développement de l’accessibilité.

Afin de poursuivre la réhabilitation des friches industrielles et urbaines, 20 M€ seront mobilisés, via l’ADEME, pour des opérations de dépollutions prêtes à être réalisées au cours de l’année 2009.

5 - Soutenir le secteur de la construction

Le lancement d’un programme de construction de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans va permettre de soutenir le secteur de la construction tout en répondant à la forte demande de logements à des loyers abordables dans les zones où la tension sur les prix est forte.

Ces 100 000 logements se répartiront en 3 catégories :

30 000 logements acquis dans les zones où les besoins sont les plus importants par des organismes HLM et qui sont vendus en l’état futur d’achèvement par des promoteurs, comme annoncé par le Président de la République le 1er octobre.

30 000 logements sociaux et très sociaux seront ajoutés à la programmation actuelle. Ces logements nouveaux seront en priorité des logements très sociaux à loyers bas : 15 000 logements « PLAI » destinés aux ménages les plus modestes (revenus inférieurs à 1700€/mois en province pour un couple avec deux enfants et des loyers de 4 à 5€/m2) et 15 000 logements « PLUS » (accessibles à 60% des ménages avec des loyers de 5 à 6€/m2).

Des logements intermédiaires vont également être réalisés pour répondre à la très forte demande des ménages des classes moyennes qui ne peuvent pas se loger à des conditions décentes dans un logement au loyer de marché. Cette opération va permettre de combler le manque qui existe en France pour cette catégorie de logements depuis que les investisseurs institutionnels se sont désengagés. Ils seront répartis en deux catégories :
- 30 000 logements sociaux intermédiaires sont destinés à être achetés par des particuliers pour de l’investissement locatif et seront construits par des promoteurs privés (« PLS privés ») ;
- 10 000 logements intermédiaires seront acquis par la Caisse des Dépôts et Consignations pour être loués puis revendus dans quelques années notamment à leurs locataires.

Le doublement du prêt à 0% (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf en 2009 sera très efficace pour soutenir les projets immobiliers des ménages dans une période où l’accès au crédit est plus difficile.

Le prêt à 0% est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages sous condition de ressources qui accèdent pour la première fois à la propriété. Le montant du prêt est égal à 20% du prix du logement, avec un plafond de prix.

En 2009 pour tous les achats d’un logement neuf, le montant du prêt à 0% sera doublé : la quotité du prêt passera à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés.

Cette mesure répond directement aux difficultés d’accès au crédit immobilier des ménages. En particulier ceux qui n’ont pas d’apport personnel, sans cette aide, se verraient refuser la possibilité d’emprunter. Pour un ménage qui achète une maison à Reims de 135 000€, le prêt à 0% doublé représente une aide de 40 800€ sur 19 ans. Ses mensualités de remboursement qui seraient de 848€/ mois sans aide sont de 728€/ mois.

Cette mesure permettra de soutenir directement l’achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009 qui n’auraient peut-être été ni acquis, ni construits sans une telle aide.

Le coût est de 0,6 Md€ en 2009 pour 100 000 logements.

Pour découvrir l’ensemble des mesures du Plan de relance, cliquez-ici (lien vers le site de l’Elysée)