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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction


Mis à jour le 09/09/2004

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Evry
Reportage crédits photos : Gérard Crossay/METLTM
Le projet qui comprend "diverses dispositions dans le domaine de l’urbanisme de l’habitat et de la construction", porte pour l’essentiel sur deux sujets d’une grande importance :

-  la réforme de dispositions d’urbanisme issues de la loi SRU
-  la sécurité des ascenseurs

Le débat parlementaire
Dossier législatif
sur le site du Sénat
sur le site de l’Assemblée nationale

En savoir plus :
dossier "les grandes orientations du Gouvernement en matière de logement"
(30 septembre 2002)

dossier de presse "la sécurité des ascenseurs" (15 juillet 2002) - (doc en pdf)

dossier "loi Solidarité et Renouvellement Urbains"
 
 
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