Le Conseil de l’Union européenne confirme la possibilité pour l’Autriche et la Hongrie d’interdire la culture de deux OGM sur leur territoire.
Le Conseil des ministres de l’Environnement a rejeté aujourd’hui, à une large majorité qualifiée, sans précédent sur le sujet, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission :
- l’une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810
- les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s’agissant du maïs MON810, et depuis 2000 s’agissant du maïs T25.
Les ministres de l’Environnement ont rappelé l’importance du principe de subsidiarité et de la prise en compte de l’opinion publique. Ils ont par ailleurs considéré que les clauses de sauvegarde nationales étaient fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui avait conduit à l’autorisation des OGM concernés à l’échelle de l’Union européenne sur la base d’une législation antérieure.
Ils ont en outre confirmé le besoin de prendre en compte dans l’évaluation des OGM les différentes structures agricoles et les particularités écologiques des régions européennes.
Lors du Conseil d’aujourd’hui, les ministres de l’Union Européenne ont réaffirmé leur volonté d’une évaluation renforcée prenant en compte les particularités territoriales et les impacts potentiels des OGM à moyen et long termes. Cette décision du Conseil s’inscrit donc dans la continuité des Conclusions du Conseil relatives aux OGM en date du 4 décembre 2008, pendant la Présidence française.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie se félicitent de cette décision : « En effet, compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur le renouvellement éventuel de l’autorisation de ces OGM, afin qu’une cohérence scientifique et politique soit assurée ».
Le vote de ce jour conforte les clauses grecque et française qui concernent également le maïs MON 810.
Plus d’informations : le communiqué de presse
